Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 4 septembre 2026

Dernière révision : 13 octobre 2026 — liste « Pièces à acheter » et export tableur/Rebrickable gratuits, conservation de l'ancienne liste d'achat et fonctions Pro (articles 2 et 8) ; sauvegarde gratuite (article 4) ; comparaison des prix des sets neufs, sets moins chers en ce moment et alertes de prix en France et en Allemagne ; liens rémunérés (articles 6 et 10).

Article 1Éditeur et acceptation#

BrickBack (« l'Application ») est éditée par une personne physique :

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

Ces conditions constituent un contrat entre vous et l'éditeur. Apple n'y est pas partie (voir article 9).

Article 2Ce que fait l'Application#

BrickBack est un outil personnel de suivi de collection de briques de construction. Il permet principalement de :

• suivre des sets de construction et l'état de leur complétion ;
• identifier une pièce en la photographiant, au moyen d'un service de reconnaissance d'image tiers (article 5) ;
• savoir à quel(s) set(s) de sa collection une pièce identifiée manque, et mettre à jour la progression correspondante ;
• consulter la liste des pièces manquantes d'un set de sa collection ;
• consulter « Pièces à acheter », une liste unique des manques de vos sets, automatiquement mise à jour avec votre progression et vos pièces en vrac ; la regrouper par set, couleur ou type de pièce, retirer les pièces déjà en vrac et l'exporter gratuitement pour un tableur ou Rebrickable. Avec Pro, l'exporter pour BrickLink ou Brick Owl, l'imprimer, la filtrer par set et choisir son ordre. Vous importez vous-même les fichiers sur le site choisi ;
• consulter, partager ou supprimer après confirmation « Ancienne liste d'achat », qui conserve vos anciennes lignes telles que vous les aviez laissées, sans modification directe ;
• consulter des informations de catalogue issues de bases de données publiques de référence (noms, numéros, couleurs, visuels) ;
• sauvegarder gratuitement l'intégralité de ses données dans un fichier JSON, et les restaurer — le réimport restant soumis, sur l'offre gratuite, au décompte des sets de l'article 8.1 ;
• ouvrir une page marchande extérieure pour se procurer une pièce ou un set (article 10) ;
• se voir proposer des idées de sets calculées localement à partir de sa collection ;
• avec l'offre Pro, en France et en Allemagne, comparer le prix d'un set neuf chez plusieurs boutiques, consulter les sets moins chers en ce moment constatés par BrickBack, et recevoir des alertes de prix quand un set de sa liste de souhaits passe sous le prix souhaité (article 6).

Fonctionnement hors ligne. Le catalogue de référence se télécharge à la première ouverture de l'Application. Une fois cette première synchronisation faite, la consultation de la collection, du contenu des sets et des pièces manquantes fonctionne hors ligne. Exigent une connexion : l'identification d'une pièce (article 5), le rafraîchissement du catalogue et, avec l'offre Pro, les prix des sets neufs et les alertes de prix (article 6.1).

2.1Ce que l'Application ne fait pas#

Pour éviter toute ambiguïté :

• Elle ne vend rien. Aucune transaction d'achat de pièces ou de sets n'a lieu dans l'Application. Elle prépare une liste ; vous achetez ailleurs, chez un marchand tiers, aux conditions de ce marchand.
• Elle n'estime pas la valeur de revente d'une collection, ne donne aucune cote d'un set ou d'une pièce, et ne fournit aucun conseil patrimonial, financier ou d'investissement. Les seuls prix qu'elle affiche sont ceux d'un set neuf proposés par des boutiques en ligne, relevés pour la comparaison de l'article 6 ; elle n'affiche le prix d'aucune pièce, ni d'aucun set d'occasion.
• Elle ne fonctionne pas hors connexion pour le scan : l'identification d'une pièce exige Internet (article 5).
• Elle ne reconnaît pas plusieurs pièces à la fois sur une même photo : une photo, une pièce.
• Elle ne passe aucune commande et ne compare pas les prix hors de la France et de l'Allemagne.
• Elle n'envoie d'autres notifications que les alertes de prix que vous avez activées, et ne vous propose ni écran d'historique ni statistiques de vos scans. Elle n'en tient d'ailleurs aucune trace : rien du scan n'est conservé sur votre appareil, comme l'expose le §11 de la politique de confidentialité.

2.2Évolutions#

D'autres fonctions pourront être ajoutées ultérieurement. Aucune fonction non décrite dans les présentes n'est contractuellement due, et l'annonce éventuelle d'une évolution ne vaut ni engagement de livraison, ni date.

Article 3Non-affiliation#

LEGO® is a trademark of the LEGO Group of companies which does not sponsor, authorize or endorse this app.

BrickBack n'est pas un produit officiel LEGO®. Elle est développée de façon indépendante et n'est affiliée ni au groupe LEGO®, ni à Rebrickable, ni à Brickset, ni à Brickognize, ni à Affilizz, ni à aucune place de marché ou marchand cité dans l'Application. Les liens rémunérés de l'article 10 ne font de BrickBack ni le partenaire, ni le représentant d'une boutique : une commission éventuelle rémunère un lien, elle n'emporte ni agrément ni recommandation.

Les mentions des briques LEGO® sont faites à titre strictement descriptif, pour désigner des briques de construction compatibles avec les briques LEGO®, conformément à la politique d'usage loyal du groupe LEGO®. L'Application n'utilise ni le logo, ni la typographie, ni les visuels officiels du groupe LEGO®.

Article 4Aucun compte#

L'Application ne requiert aucune inscription, aucun compte, aucun mot de passe et aucune adresse électronique. Vos données de collection sont stockées sur votre appareil.

Si vous êtes abonné à l'offre Pro, vos sets et votre progression sont en outre synchronisés dans votre propre base iCloud privée, sous votre compte Apple, pour vous suivre d'un appareil à l'autre. Nous n'avons aucun accès à cette base : nous ne pouvons ni la lire, ni la copier, ni la restaurer. Rien de tel n'a lieu sur l'offre gratuite. Le détail figure aux § 4.1 et 4.2 de la politique de confidentialité.

Conséquences que vous devez connaître :

• Vos données ne sont pas sauvegardées par nos soins. En cas de perte, de vol, de réinitialisation ou de panne de votre appareil, ou en cas de désinstallation de l'Application, elles sont définitivement perdues — sauf si elles figurent dans une sauvegarde manuelle créée par « Sauvegarder mes données », dans une sauvegarde de votre appareil réalisée par Apple, ou, sur l'offre Pro, dans votre base iCloud privée. La sauvegarde d'appareil concerne les utilisateurs gratuits comme les abonnés ; les mécanismes iCloud relèvent de votre compte Apple et non de nous.
• En l'absence de compte, nous ne pouvons pas vous restaurer une collection perdue. Le seul moyen fourni dans l'Application est « Sauvegarder mes données » (article 2), gratuit et disponible dans Collection → ⚙ → Réglages → Importer et exporter. Conservez ce fichier pour le réimporter par « Restaurer une sauvegarde ». La synchronisation iCloud Pro ne remplace ni cette sauvegarde manuelle ni celle de votre appareil.

Article 5Reconnaissance d'image : ce qu'il faut savoir avant de scanner#

5.1La reconnaissance a lieu en ligne, chez un tiers#

L'Application ne contient aucun modèle de reconnaissance d'image. Chaque photo prise pour identifier une pièce est transmise sur Internet au service tiers Brickognize, qui effectue l'identification et renvoie un résultat. Sans connexion, la fonction est indisponible.

Rien ne part sans votre accord préalable. Avant la première photo, l'Application vous présente ce que fait ce tiers et vous demande votre accord ; tant qu'il n'est pas donné, aucune image n'est transmise, et le reste de l'Application demeure utilisable. Cet accord est révocable à tout moment depuis les réglages.

5.2Les conditions de ce tiers vous concernent directement#

Les conditions d'utilisation publiées par Brickognize (https://brickognize.com/terms-of-service/) lui confèrent, sur tout contenu qui lui est transmis, une licence mondiale, gratuite, cessible, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle, incluant l'entraînement de modèles d'apprentissage automatique.

Ce que cela signifie : la photo que vous envoyez peut être conservée sans limite de durée et réutilisée par ce tiers, sans que nous puissions l'en empêcher. Nous n'avons avec lui aucun contrat et aucun pouvoir d'instruction. Le détail figure au §5 de la politique de confidentialité, que vous devez avoir lue avant votre premier scan.

Vous restez libre de ne pas utiliser le scan : toutes les autres fonctions de l'Application s'en passent.

5.3Absence de garantie sur les résultats#

L'identification est fournie à titre indicatif. Il n'est garanti ni que la pièce proposée soit la bonne, ni que la couleur soit correcte, ni qu'un résultat soit renvoyé. Le service tiers est gratuit, fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité, et peut être modifié, dégradé, restreint ou interrompu à tout moment sans préavis, y compris définitivement.

Vous devez vérifier chaque résultat avant toute décision d'achat. Nous ne répondons pas d'un achat effectué sur la foi d'une identification erronée.

Article 6Prix, informations de catalogue et absence de garantie#

6.1La comparaison des prix des sets neufs#

Où et pour qui. Avec l'offre Pro, et seulement en France et en Allemagne, l'Application montre, pour un set neuf, les offres de boutiques en ligne fournies par le réseau d'affiliation Affilizz, et publie chaque jour les sets moins chers en ce moment, des comparaisons expliquées sur chaque carte. Le pays se lit sur l'appareil : le pays du compte App Store et la région réglée dans iOS doivent désigner tous deux la France, ou tous deux l'Allemagne. Ailleurs, ou si les deux diffèrent, rien de ces fonctions ne s'affiche.

Ce que la comparaison compare. Le prix de l'article, hors livraison, d'un set neuf et en stock, chez les boutiques comparées. Les offres sont triées par prix, du moins cher au plus cher ; la liste n'est pas exhaustive : d'autres boutiques peuvent proposer le même set. Des frais de livraison peuvent s'ajouter au prix affiché ; la boutique les confirme avant le paiement. Aucun montant de livraison n'est promis par l'Application.

Ce qu'une comparaison n'est pas. Les sets moins chers en ce moment comparent un prix à celui de la boutique officielle LEGO® au même relevé, à celui de la boutique suivante, ou au prix le plus bas relevé par BrickBack pour ce set sur les 30 jours précédents : ce sont des comparaisons, pas des réductions annoncées par une boutique. Ils sont classés par l'écart relatif que relève leur comparaison (l'écart rapporté au prix de référence), le plus grand d'abord.

La date du prix constaté fait partie de l'information. Chaque prix est affiché avec la date à laquelle il a été constaté. Un prix peut avoir changé depuis, et une offre peut ne plus être disponible : le prix qui fait foi est celui affiché par la boutique au moment de votre commande. L'Application ne garantit pas qu'un prix soit encore pratiqué à l'instant où vous le lisez.

Les alertes de prix. Si vous les activez, BrickBack compare une fois par jour les prix relevés aux prix souhaités de votre liste de souhaits, et vous envoie au plus une notification par jour quand un set passe sous votre prix souhaité. Une alerte est une information, pas une offre : elle peut arriver après qu'un prix a de nouveau changé, ou ne pas arriver si un relevé n'a pas pu être fait ou si iOS ne délivre pas la notification. Les conditions de cette fonction et les données qu'elle emploie figurent au §6.4 de la politique de confidentialité.

Les prix des pièces se consultent chez le marchand. L'Application n'affiche le prix d'aucune pièce : pour une pièce, elle ouvre la page d'un marchand tiers, où le prix se consulte.

Ni vendeur, ni prix pratiqué. Aucun prix affiché n'est un prix que nous pratiquons, ni une offre, ni un engagement de notre part.

Aucune garantie n'est donnée sur :

• le prix pratiqué par une boutique, son exactitude ou sa mise à jour ;
• la disponibilité effective d'une pièce ou d'un set chez une boutique ;
• l'existence d'un vendeur, la conformité d'un article, ou l'issue d'une transaction ;
• les frais de livraison, la conversion monétaire, les taxes et les droits de douane éventuels, qui ne sont pas compris dans les prix comparés.

Un prix peut varier fortement d'une boutique à l'autre, selon le pays et le moment.

6.2Aucune information à caractère financier#

Les prix et les pages marchandes que l'Application montre servent un seul usage : vous aider à recomposer un set, ou à acheter neuf un set que vous souhaitez.

Rien de ce que l'Application affiche ne constitue ni une évaluation patrimoniale, ni un conseil financier, ni une recommandation d'achat ou de vente, et ne doivent pas être utilisées comme telles. L'Application n'estime pas la valeur marchande d'une collection, ne donne aucune cote et ne produit aucun calcul de gain. Le prix d'un set neuf relevé dans une boutique n'est pas la valeur d'un set que vous possédez. La progression d'un set décrit une situation de collection, jamais une opération financière.

6.3Données de catalogue#

Les noms de sets, numéros de pièces, couleurs et visuels proviennent de sources tierces (notamment Rebrickable et Brickset). Ils peuvent comporter des erreurs, des lacunes ou des retards de mise à jour dont nous ne répondons pas.

Aucune de ces sources ne nous doit quoi que ce soit. Elles sont utilisées selon leurs propres conditions, peuvent être modifiées, restreintes ou interrompues à tout moment, et nous ne garantissons ni leur disponibilité, ni leur maintien, ni la fraîcheur de leurs données (article 12.2).

Article 7Utilisation acceptable#

Vous vous engagez à utiliser l'Application pour un usage personnel et non commercial, et à ne pas :

• contourner, désactiver ou altérer les limitations techniques de l'offre gratuite ;
• soumettre au relais technique un volume de requêtes anormal, automatisé ou destiné à en éprouver les limites ;
• extraire massivement, republier ou revendre les données de catalogue affichées ;
• décompiler ou désassembler l'Application, hors des cas permis par la loi ;
• photographier délibérément, dans le cadre du scan, des personnes, des documents ou des contenus sans rapport avec une pièce de construction.

En cas de manquement grave, l'accès aux fonctions dépendant de nos services peut être restreint. Cela n'affecte pas les données déjà présentes sur votre appareil.

Article 8Offres, prix et abonnement#

8.1Offre gratuite#

L'Application est téléchargeable et utilisable gratuitement. L'offre gratuite comprend notamment :

Comment se comptent les 2 sets de l'offre gratuite. Ils se comptent une fois pour toutes, et non simultanément : ce qui est décompté est le numéro de set distinct que vous avez déjà ajouté à votre collection au moins une fois. Retirer un set de votre collection ne libère donc pas sa place. En contrepartie, remettre un set déjà compté ne coûte rien — vous pouvez le retirer et le reprendre autant de fois que vous le voulez, il ne compte pas deux fois. Ce décompte est conservé dans votre espace iCloud, afin qu'une réinstallation ne le remette pas à zéro ; la politique de confidentialité en décrit le contenu exact à son article 4.3.

8.2Offre Pro#

L'offre Pro lève les limites du nombre de sets et de pièces différentes en vrac, et donne accès à toutes les idées de sets, dont les sets que vos pièces pourraient former avec leurs filtres par thème et par années. Elle ajoute notamment :

• pour « Pièces à acheter », les exports BrickLink et Brick Owl, l'impression, le filtre par set et le choix de l'ordre ; la liste, ses regroupements et ses exports tableur/Rebrickable restent gratuits ;
• la liste de souhaits et l'organisation de la collection (état « Monté », étiquettes, notes, tri et filtres) ;
• l'import de listes depuis Rebrickable, BrickLink, Brickset ou un tableur, et l'export en fichier des pièces en vrac, de la collection et des souhaits ; le partage texte ou image des souhaits reste gratuit ;
• la synchronisation iCloud de vos sets, de leur progression et de vos pièces en vrac (article 4 et §4.2 de la politique de confidentialité) ;
• en France et en Allemagne, la comparaison des prix des sets neufs, les sets moins chers en ce moment et les alertes de prix (article 6.1).

La sauvegarde complète JSON de vos données n'est jamais derrière l'abonnement : vos données restent récupérables, y compris si vous ne payez pas ou cessez de payer. Elle est distincte des exports de listes ci-dessus. La restauration suit, sur l'offre gratuite, le décompte des sets de l'article 8.1.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros, pour la zone France. Dans les autres pays, le prix appliqué est celui affiché par l'App Store dans votre devise locale et peut différer, notamment du fait des taxes et des grilles tarifaires d'Apple. Le prix qui fait foi est celui affiché par l'App Store au moment de votre achat.

Le contenu exact de chaque offre est celui présenté dans l'Application au moment de la souscription ; il peut évoluer dans les conditions de l'article 13.

8.3Renouvellement automatique#

Les formules mensuelle et annuelle se renouvellent automatiquement à l'échéance, pour une durée identique, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le montant est prélevé par Apple sur votre compte dans les 24 heures précédant l'échéance.

L'offre « à vie » est un achat unique : elle ne se renouvelle pas et ne fait l'objet d'aucun prélèvement récurrent. « À vie » s'entend pour la durée de vie du produit BrickBack, et non comme une garantie de fonctionnement perpétuel — voir l'article 12.

8.4Résiliation#

Vous pouvez résilier à tout moment, depuis les réglages de votre appareil : Réglages → votre nom → Abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès Pro jusqu'à cette échéance.

La désinstallation de l'Application ne résilie pas l'abonnement.

8.5Paiement, facturation et remboursement#

Tous les paiements sont encaissés par Apple via l'App Store. Nous ne traitons aucun paiement, ne détenons aucune coordonnée bancaire, et ne pouvons procéder à aucun remboursement. Toute demande de remboursement relève d'Apple, selon ses propres conditions (reportaproblem.apple.com).

8.6Droit de rétractation#

L'offre Pro est un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L.221-28, 13° du code de la consommation, en demandant l'accès immédiat aux fonctions Pro vous consentez à l'exécution immédiate du contrat et renoncez à votre droit de rétractation de quatorze jours pour la partie déjà exécutée.

Cette renonciation ne prive pas des recours ouverts auprès d'Apple, ni des garanties légales rappelées à l'article 12.4.

8.7Essai gratuit#

Si un essai gratuit est proposé, sa durée et ses conditions sont celles affichées dans l'Application et sur l'App Store. Sauf résiliation avant son terme, l'essai se poursuit par un abonnement payant au tarif annoncé.

Article 9Clauses propres à l'App Store#

Conformément aux exigences d'Apple :

• Les présentes conditions sont conclues entre vous et l'éditeur uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.
• La licence d'utilisation qui vous est concédée est non transférable et limitée à l'usage de l'Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions d'usage des Règles d'utilisation de l'App Store.
• Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance relatif à l'Application.
• En cas de non-conformité à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat. Dans la limite du droit applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
• L'éditeur, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'Application : responsabilité du fait des produits, non-conformité à une exigence légale, et réclamations fondées sur la protection des consommateurs ou une réglementation similaire.
• L'éditeur, et non Apple, est responsable de l'instruction de toute réclamation d'un tiers alléguant que l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et pourront s'en prévaloir directement à votre encontre.

Article 10Liens sortants#

L'Application peut vous proposer d'ouvrir la page d'un marchand ou d'un catalogue tiers. Le lien s'ouvre dans le navigateur de votre appareil, hors de l'Application.

Deux sortes de liens. Les liens vers les pièces et vers les instructions de montage sont des adresses directes, sans identifiant de partenaire : aucune commission ne nous est reversée. Les offres de sets neufs de l'article 6.1 sont des liens rémunérés : ils passent par le réseau d'affiliation Affilizz, et une boutique peut verser à BrickBack une commission sur un achat fait par ce lien. Ils sont signalés comme tels dans l'Application, à l'endroit même où ils apparaissent. La commission ne change ni l'ordre des offres — le tableau d'un set les trie par prix, les sets moins chers en ce moment par l'écart relatif que relève leur comparaison, le plus grand d'abord —, ni le prix que vous payez. Ce qu'Affilizz et la boutique enregistrent de votre passage relève de leurs propres politiques, présentées au §9 de la politique de confidentialité.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites. Toute commande passée chez un tiers est conclue avec ce tiers, à ses conditions : ce sont son contrat, sa politique de retour, sa garantie et son service client qui s'appliquent. Nous ne sommes ni vendeur, ni intermédiaire, ni garant de cette transaction, et ne répondons ni de la disponibilité, ni de la conformité, ni de la livraison des articles commandés.

Article 11Propriété intellectuelle#

11.1L'Application#

Le code, l'identité visuelle, les textes originaux, les illustrations et l'agencement de l'Application sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'éditeur. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre utilisation. Aucun autre droit ne vous est cédé.

11.2Les données tierces#

Les données de catalogue proviennent de sources tierces, utilisées conformément à leurs conditions respectives, avec les attributions requises. Ces conditions peuvent évoluer ou prendre fin, ce qui peut affecter les fonctions correspondantes (article 12.2).

11.3Vos données#

Vous restez propriétaire des données que vous créez dans l'Application : sets, contenu des sets, progression, listes. Nous ne revendiquons aucun droit sur elles et n'en faisons aucun usage.

Elles sont stockées sur votre appareil. Sur l'offre Pro, vos sets et votre progression sont aussi synchronisés dans votre propre base iCloud privée, sous votre compte Apple ; et, abonné ou non, les numéros des sets déjà comptés par la limite gratuite sont conservés dans le stockage clé-valeur de votre compte iCloud (article 8.1). Nous n'avons accès ni à l'une ni à l'autre, et aucune de ces données ne parvient sur un serveur de l'éditeur, à une exception près, que vous seul déclenchez : si vous activez les alertes de prix (article 6.1), les numéros des sets de votre liste de souhaits qui portent un prix souhaité, et ces prix, sont envoyés à notre serveur des prix et des alertes, qui les garde le temps de votre inscription (§6.4 de la politique de confidentialité).

⚠️ Exception importante, à ne pas manquer : les photos que vous envoyez au service de reconnaissance échappent à ce principe, du fait des conditions de ce tiers (article 5.2).

11.4Marques#

La marque des briques LEGO® appartient à leur fabricant. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention est descriptive et n'implique aucun partenariat.

Article 12Disponibilité, garanties et responsabilité#

12.1Fourniture « en l'état »#

L'Application est fournie en l'état. Nous nous efforçons qu'elle fonctionne correctement, sans pouvoir garantir qu'elle sera exempte d'erreurs, disponible sans interruption, ni compatible avec toutes les configurations.

12.2Dépendance à des services tiers#

Plusieurs fonctions reposent sur des services extérieurs, dont certains sont gratuits, sans contrat et sans engagement de niveau de service. Ils peuvent être modifiés, restreints, tarifés ou arrêtés à tout moment, sans préavis et sans que nous puissions nous y opposer. La fonction concernée peut alors être dégradée ou supprimée. Cela ne constitue pas un manquement de notre part.

En particulier, l'identification de pièces dépend d'un service unique pour lequel il n'existe aujourd'hui aucun équivalent substituable (article 5).

12.3Limitation de responsabilité#

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée à raison :

• d'une identification de pièce erronée ou absente ;
• de l'inexactitude d'un prix ou d'une information de catalogue provenant d'un tiers ;
• d'une décision d'achat ou de vente prise sur la foi d'une information affichée ;
• de l'indisponibilité, de la modification ou de l'arrêt d'un service tiers ;
• de la perte de données locales consécutive à une panne, une perte, un vol, une réinitialisation de votre appareil ou une désinstallation de l'Application ;
• des conditions, pratiques ou manquements d'un marchand tiers auprès duquel vous commandez.

En tout état de cause, si notre responsabilité devait être retenue, elle serait limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au titre de l'offre Pro au cours des douze mois précédant le fait générateur.

12.4Ce qui ne peut jamais être exclu#

Aucune stipulation des présentes ne limite ni n'exclut :

• notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel ;
• la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation) ;
• la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) ;
• les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

Si une clause des présentes était jugée non écrite ou inapplicable, les autres demeureraient en vigueur.

Article 13Évolution du service et des présentes conditions#

L'Application évolue. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, notamment lorsqu'un service tiers dont elles dépendent cesse d'être accessible.

Si une modification substantielle affecte défavorablement une fonction que couvre votre abonnement en cours, vous en serez informé et pourrez résilier, dans les conditions de l'article 8.4 et selon les règles applicables aux contenus numériques.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance dans l'Application, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Elles ne s'appliquent pas rétroactivement à une période d'abonnement déjà payée. Poursuivre l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Article 14Durée et fin#

Les présentes s'appliquent tant que vous utilisez l'Application. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en la désinstallant — sans oublier de résilier séparément un éventuel abonnement (article 8.4).

Nous pouvons suspendre l'accès aux fonctions dépendant de nos services en cas de manquement grave à l'article 7. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la fin du contrat.

Article 15Données personnelles#

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Elle détaille en particulier le sort des photos transmises au service de reconnaissance, ce que reçoit le relais technique — votre adresse IP, et rien d'autre — et les modalités d'exercice de vos droits.

Article 16Accessibilité et langues#

Les présentes conditions sont rédigées en français. Une version anglaise est fournie pour information ; en cas de divergence, la version française prévaut pour les utilisateurs résidant en France.

Article 17Réclamations et règlement des litiges#

Adressez d'abord toute réclamation à l'adresse figurant à l'article 1. Nous nous efforçons de répondre sous 30 jours.

L'application est distribuée exclusivement par l'App Store, et il n'existe aucun canal de vente directe. Le contrat de vente vous lie donc à Apple, qui en est le commerçant, et les réclamations relatives à un achat, un remboursement ou une facturation relèvent de son propre dispositif de traitement.

Pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l'application elle-même, écrivez-nous à l'adresse de l'article 1.

L'éditeur n'a désigné aucun médiateur de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé. Le règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024 a abrogé le règlement (UE) n° 524/2013 avec effet au 20 juillet 2025 : l'obligation d'afficher un lien vers cette plateforme a disparu avec elle. Les présentes conditions n'en mentionnent donc aucun.

Ces recours ne vous privent en rien du droit de saisir les tribunaux compétents.

Article 18Droit applicable et juridiction#

Les présentes sont régies par le droit français.

Si vous êtes consommateur, cette désignation ne peut pas vous priver de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle dans l'Union européenne. Vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions compétentes selon le code de procédure civile.

Article 19Contact#

contact@getbrickback.app